Responsable de traitement
Éric Tshitambwe — Bâtiment 1, 31 avenue Gaston Cabannes, 33270 Floirac
Contact pour l'exercice de vos droits : contact@vospapiersfrancais.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour (à confirmer par l’éditeur).
Données traitées
— Compte utilisateur : adresse e-mail (authentification sans mot de passe).
— Questionnaire d'orientation : réponses fournies pour produire un résultat d'orientation.
— Données sensibles du questionnaire : selon le domaine, certaines questions portent sur des situations sensibles (violences subies, état de santé, décision administrative comme un refus de titre de séjour ou une obligation de quitter le territoire). Vous n'êtes jamais obligé d'y répondre. Si vous y répondez, ces réponses servent uniquement à calculer votre orientation. Elles ne sont pas transmises à l'intelligence artificielle et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont enregistrées avec votre résultat et supprimées automatiquement 30 jours plus tard, sauf si vous avez acheté le dossier correspondant (voir « Durées de conservation »). Base légale de ce traitement : [À compléter par l’éditeur].
— Sur votre appareil : vos réponses sont aussi gardées dans le stockage local de votre navigateur, pour reprendre le questionnaire là où vous l'avez laissé. Sur un appareil partagé, utilisez le bouton « Effacer mes réponses de cet appareil » sur la page de résultat, ou videz les données du site dans votre navigateur.
— Documents déposés : pièces que vous choisissez d'ajouter à votre espace.
— Analyse de courrier : si vous utilisez l'analyseur de courrier (compte requis), la photo ou le PDF du courrier administratif que vous déposez est enregistré dans votre espace. Une photo est transmise telle quelle à notre prestataire d'intelligence artificielle (Google, API Gemini). Pour un PDF, seul le texte extrait est transmis. Ce courrier peut contenir votre nom, votre adresse, des numéros de dossier et le contenu d'une décision administrative. Il sert uniquement à produire l'explication affichée. Vous pouvez supprimer le courrier et son analyse à tout moment depuis votre espace.
— Assistant (compte requis) : vos questions sont transmises à Google (API Gemini) pour être traduites et pour générer la réponse. Les questions auxquelles l'assistant n'a pas su répondre sont conservées 90 jours, sans lien avec votre compte et avec masquage automatique des e-mails et numéros de téléphone, pour enrichir la base documentaire. Évitez d'y écrire des informations personnelles.
— Paiement : traité par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le site.
— Sécurité : pour limiter les abus, l'adresse IP est conservée 24 heures lors d'un paiement ou d'une génération de PDF, et l'identifiant de compte est conservé 24 heures lors de l'utilisation de l'assistant.
— Inscription des avocats : si vous êtes avocat et demandez à être référencé, nous recueillons votre nom, votre e-mail, votre téléphone, votre cabinet ou votre ville, votre spécialité et votre message. Ces données servent uniquement à vous recontacter au sujet du réseau de partenaires.
— Mesure d'audience : visites et grandes étapes du parcours (démarrage du questionnaire, affichage du résultat, clic vers le paiement), comptées de façon anonyme avec Vercel Web Analytics, sans cookie ; cet outil de mesure ne conserve pas votre adresse IP (la conservation de 24 heures liée à la sécurité est décrite ci-dessus). Seuls le domaine choisi et le type de résultat affiché sont transmis, jamais vos réponses au questionnaire.
Finalités
Fournir le service (orientation, espace personnel, analyse de courrier, assistant documentaire), traiter les paiements, assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site, recontacter les avocats inscrits au réseau de partenaires, et mesurer l'audience de façon anonyme pour améliorer le site.
Sous-traitants et transferts
— Supabase : authentification, base de données et stockage des fichiers (compte, réponses, résultats, achats, documents, courriers, inscriptions d'avocats, données anti-abus). Localisation : [À compléter par l’éditeur].
— Vercel : hébergement du site et mesure d'audience sans cookie (toutes les requêtes, dont l'adresse IP, transitent par Vercel). Société américaine. Région d'exécution et garantie de transfert : [À compléter par l’éditeur].
— Google (API Gemini) : traitement des questions posées à l'assistant et des courriers soumis à l'analyseur. Société américaine ; le traitement peut avoir lieu hors de l'Union européenne. Garantie de transfert et conditions de réutilisation des contenus : [À compléter par l’éditeur].
— Stripe : paiement (e-mail, montant, référence de l'achat ; les données de carte sont traitées uniquement par Stripe). Entité contractante et garantie de transfert : [À compléter par l’éditeur].
— Resend : envoi de l'e-mail de confirmation d'achat (adresse e-mail, lien de téléchargement, nom de la procédure). Région d'envoi et garantie de transfert : [À compléter par l’éditeur].
— Sentry : suivi des erreurs techniques, sans enregistrement de vos écrans. Données hébergées dans l'Union européenne (Allemagne).
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Durées de conservation
— Réponses au questionnaire et résultat : 30 jours après l'affichage du résultat, puis suppression automatique.
— Réponses et résultat liés à un dossier acheté : conservés tant que la fiche d'achat est conservée, pour vous permettre de télécharger à nouveau votre dossier. Si vous supprimez votre compte, vos réponses sont effacées immédiatement ; seul le résultat d'orientation est gardé, sans lien avec vous, jusqu'à la suppression de la fiche d'achat.
— Fiche d'achat dans notre base (e-mail, référence Stripe, montant, procédure) : tant que votre compte existe. Pour un achat sans compte : 90 jours après l'achat, puis suppression. À la suppression du compte, l'e-mail, l'identifiant client Stripe et la procédure sont effacés immédiatement, puis la fiche anonyme est supprimée 90 jours après la date d'achat.
— Justificatifs comptables des paiements : conservés 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) dans notre espace Stripe ; les données de paiement restent chez Stripe.
— Lien de téléchargement reçu par e-mail : valable 7 jours. Le dossier reste téléchargeable depuis votre espace connecté.
— Documents déposés et photos de courrier : jusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte, et au plus tard après 1 an sans connexion à votre compte : ils sont alors supprimés automatiquement, votre compte étant conservé. Lorsque vous supprimez un document, le fichier est retiré immédiatement et la fiche associée est effacée définitivement 30 jours plus tard. L'analyse d'un courrier est supprimée en même temps que ce courrier.
— Compte : jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression (depuis votre espace ou par e-mail).
— Questions sans réponse de l'assistant : 90 jours.
— Données anti-abus (adresse IP, identifiant de compte, compteurs) : 24 heures.
— Journal technique des paiements : 90 jours.
— Statistiques de demande pour les domaines non couverts (sans donnée personnelle) : 180 jours.
— Inscriptions d'avocats : 3 ans après l'inscription, puis suppression automatique.
— Réponses gardées sur votre appareil : jusqu'à ce que vous les effaciez.
— Journaux techniques des prestataires (erreurs, hébergement) : selon la durée fixée par Sentry et Vercel.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@vospapiersfrancais.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).