Responsable de traitement
Éric Tshitambwe — Bâtiment 1, 31 avenue Gaston Cabannes, 33270 Floirac
Contact pour l'exercice de vos droits : contact@vospapiersfrancais.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour (à confirmer par l’éditeur).
Données traitées
— Compte utilisateur : adresse email (authentification sans mot de passe).
— Questionnaire d'orientation : réponses fournies pour produire un résultat d'orientation.
— Documents déposés : pièces que vous choisissez d'ajouter à votre espace.
— Assistant : les questions posées peuvent être conservées sous forme anonymisée (sans identifiant, sans donnée de compte) à des fins d'amélioration de la base documentaire.
— Paiement : traité par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le site.
Finalités
Fournir le service (orientation, espace personnel, assistant documentaire), traiter les paiements, assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site.
Sous-traitants et destinataires
Supabase (authentification, base de données, stockage), Vercel (hébergement), Google (API Gemini, traitement des questions posées à l'assistant), Stripe (paiement), Resend (envoi d'emails transactionnels), Sentry (suivi des erreurs techniques). Les localisations de données et garanties de transfert par prestataire sont en cours de documentation : [À compléter par l’éditeur].
Durées de conservation
[À compléter par l’éditeur] (durées par traitement à confirmer par l'éditeur avant publication).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@vospapiersfrancais.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).